Conditions générales d’utilisation et Mentions Légales

Cette page décrit les conditions générales d’utilisation s’appliquant à tout internaute visitant le site accessible à l’adresse : www.pipi-au-lit.net  (ci-après le « Site »). L‘utilisation et/ou la consultation de ce Site implique, de façon automatique et inconditionnelle, l’acceptation pleine et entière par l’internaute de l’ensemble des conditions d’utilisation détaillées ci-dessous.

L’accès au Site et son utilisation par les internautes sont régis par les présentes conditions et sont soumis aux lois et règlementations applicables.

Ferring France se réserve la possibilité, compte tenu des évolutions permanentes du réseau internet, de modifier, à tout moment, les présentes conditions d’utilisation (ajout ou retrait de dispositions) du Site.

Ferring France se réserve également le droit de modifier ou faire modifier, de supprimer ou faire supprimer, à tout moment et sans préavis, les informations présentes sur le Site.

1. Nature des informations disponibles sur le Site

Ferring France maintient ce Site pour fournir des informations générales ou institutionnelles, fiables et actualisées à destination du grand public. Ce Site et son contenu sont conformes aux lois et règlementations en vigueur en France.

Ferring France mettra tout en œuvre pour inclure des renseignements licites, exacts, complets et à jour sur ce Site.

2. Propriété intellectuelle

Ce Site, destiné au grand public, appartient et est exploité par Ferring S.A.S (ci-après « Ferring France »), filiale française du Groupe Ferring Pharmaceuticals.

Les éléments de ce Site, en particulier sa structure, sa charte graphique, son contenu (textes, illustrations, photographies et images, marques et logos) ainsi que tous les droits y afférents sont protégés au titre du droit d’auteur et des bases de données et ne peuvent donc faire l’objet d’une quelconque modification, altération, reproduction partielle ou totale et, plus généralement, d’aucune exploitation, sans accord écrit préalable de Ferring France.

Ferring France n’accorde pas de licence pour utiliser ou reproduire tout ou partie du contenu de ce Site, autrement que par téléchargement et impression, pour un usage purement personnel et non commercial. En conséquence, toute autre utilisation et toute autre communication, reproduction et/ou transmission partielle et/ou totale, sont strictement interdites.

En cas de non-respect d’une quelconque de ces obligations, Ferring Pharmaceuticals et Ferring France se réservent le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de leurs droits de propriété intellectuelle.

3. Exclusion de garantie

Ferring France décline toute responsabilité, dans la limite autorisée par la loi, en cas d’erreurs ou d’omissions dans le contenu du Site. Les internautes sont seuls responsables de l’utilisation qu’ils font de ce Site.

4. Politique des Cookies

4.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier de données envoyé par un site internet et qui est stocké sur le navigateur internet de l’internaute lorsque celui-ci visite un site Web.

Il permet de sauvegarder temporairement des informations anonymes concernant les visites et visiteurs du site.

À chaque visite d’un internaute sur le Site, les données de sa précédente visite sont récupérées. Certains cookies sont nécessaires à l’utilisation du Site, d’autres permettent de personnaliser et d’optimiser l’affichage des contenus, de récupérer les préférences de l’internaute et d’autres servent à mesurer les performances et anomalies du Site et à sécuriser l’accès à celui-ci.

4.2 L’utilisation des cookies lors de votre visite sur le Site

Ferring France utilise les cookies Google Analytics, qui permettent de mieux comprendre le comportement des utilisateurs du Site. Ces cookies collectent des informations et génèrent des rapports sur les statistiques d’utilisation du Site, sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement par Google ou par Ferring France.

 

Le Site utilise les cookies suivants :

 

Cookie

Description

Durée d’installation

_ga
Utilisé pour distinguer les visiteurs
13 mois (persistant)
_gat
Utilisé pour mesurer le « throttle request rate »
10 minutes (session)
ga.js JavaScript Bibliothéque
Par défaut, cette bibliothèque définit les cookies sur le domaine spécifié dans la propriété du navigateur document.host et définit le chemin de cookie au niveau de la racine (/) « root level ». Les ga.js JavaScript utilise des cookies internes « first-party cookies ».
__utmt
Utilisé pour mesurer le « throttle request rate »
10 minutes (session)
__utma
Utilisé pour distinguer les visiteurs uniques du Site. Mis à jour à chaque page vue.
13 mois (persistant)
__utmb
Utilisé pour suivre la session de visite de l’internaute. Ce cookie expire dès que l’internaute reste inactif sur le Site plus de 30 minutes. L’utilisation de ce cookie couplée avec le cookie _utmc permet de suivre les visites (sessions) sur le Site.
30 minutes (session)
__utmc
Ce cookie fonctionne en complément du cookie__utmb pour déterminer si oui ou non, il y a une nouvelle visite par le visiteur unique. actuel.
session
__utmz
Ce cookie stocke toutes les informations utiles à l’identification d’une source de trafic. C’est dans ce cookie que sont stockées les informations suivantes : la source de trafic, le support de cette source de trafic, le mot clé tapé si l’internaute consulte le Site en provenance d’un moteur de recherche, etc. Par défaut, ce cookie a une durée de vie de 6 mois, cependant, il vous est possible de modifier cette limite grâce à la fonction : _setCookieTimeout()
6 mois (persistant)
__utmv
Ce cookie n’est normalement pas présent dans une configuration par défaut du code de suivi. Le cookie __utmv  fait référence aux informations renseignées lors de l’appel à la fonction _setVar(). Notez que le cookie _utmv est un cookie optionnel. Ce dernier n’est utilisé que par la fonction setVar.
13 mois (persistant)

Lorsque vous naviguez sur ce Site, vous autorisez par défaut Ferring France à stocker ces cookies dans votre navigateur.

4.3 Que faire si vous ne souhaitez pas de cookies

Si vous ne souhaitez pas que Google Analytics utilise des données concernant vos visites, vous pouvez installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

Vous avez également la possibilité de configurer votre navigateur pour accepter ou refuser tous les cookies, supprimer les cookies qui ont déjà été enregistrés, être alerté quand un cookie est émis, de voir sa durée de validité et son contenu, et de supprimer vos cookies périodiquement.

Pour ce faire, vous pouvez taper « cookies » dans la rubrique « aide » de votre navigateur afin d’accéder aux instructions de paramétrage.

Toutefois, veuillez noter que si vous désactivez les cookies, un certain nombre de fonctionnalités ne seront plus disponibles sur le Site.

Pour en savoir plus sur les cookies, y compris quels cookies ont été enregistrés, la façon de les gérer et de les supprimer, visitez https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

5. Confidentialité et protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Ferring France respecte la confidentialité des informations à caractère personnel des internautes visitant le Site.

Le terme « Informations à caractère personnel», tel qu’il est utilisé ici, englobe toute information ou tout ensemble d’informations qui identifie ou est utilisé par ou au nom de Ferring France en vue d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.

 

Ferring France collecte de façon automatisée, lors de la visite de l’internaute sur le Site, certaines informations (nombre d’internautes visitant le Site, date de la dernière visite du Site par un internaute, pages consultées…) à des fins purement statistiques d’estimation de la fréquentation du Site. Cette collecte est effectuée via des « cookies » tel que définis ci-dessus et « adresses IP », essentiellement en vue d’améliorer la qualité des visites ou de permettre à Ferring France de collecter des informations statistiques agrégées concernant les utilisateurs du Site. Ces technologies de pistage sont utilisées d’une manière qui n’identifie pas l’internaute personnellement.

Les données personnelles des internautes peuvent être collectées par FERRING France via le formulaire de contact, dans le but de répondre à toute question ou demande de l’internaute. Ces informations sont réservées à l’usage des Départements concernés de FERRING France.

Les données personnelles des professionnels de santé font l’objet d’un traitement informatique destiné à vérifier leur qualité de professionnel de santé avant de leur donner accès à un espace dédié, à accès restreint. Ce traitement particulier a fait l’objet d’une déclaration normale auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro 1809060 v 0.

Toutes les données ainsi collectées ne sont pas transmises à d’autres entités du Groupe Ferring Pharmaceuticals ou à des tiers.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, tout internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime au traitement de ses données, qu’il peut exercer auprès du Service Juridique de FERRING France à l’adresse e-mail : service.juridique@ferring.com  ou par courrier au Service Juridique – FERRING SAS – 7, rue Jean-Baptiste Clément – 94250 GENTILLY.

Si l’internaute souhaite s’opposer à la collecte automatisée de ses données, il peut se référer à la rubrique relative à la politique des Cookies (4.3).

6. Liens hypertextes vers d’autres sites tiers

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers des sites tiers pour faciliter l’accès de l’internaute à l’information. En raison du caractère volatile des informations présentes sur le réseau internet, Ferring France ne peut contrôler la nature ou le contenu des ressources disponibles sur ces sources externes. Ferring France ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de Ferring France.

En conséquence, la responsabilité de Ferring France ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel l’internaute aurait accès via le Site.

De surcroît, l’existence d’un lien entre le site et un site tiers ne signifie en aucun cas que Ferring France approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et, a fortiori l’usage, qui pourrait en être fait.

Ces sites tiers peuvent avoir leur propre politique de confidentialité et leurs propres conditions d’utilisation. Il est donc vivement recommandé à l’internaute de les lire attentivement avant toute consultation ou navigation sur ces sites.

7. Fonctionnement technique du Site

L’utilisation du Site ne confère à l’internaute aucune autre garantie que celle expressément prévue aux présentes mentions. Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, Ferring France ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect (pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels…) pouvant intervenir du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité de Ferring France ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l’égard d’un tiers.

Tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l’utilisation du Site l’est risques et périls de l’internaute et Ferring France ne sera aucunement responsable des dommages et/ou pertes de données subis par l’ordinateur de l’internaute. Ferring France ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à l’encontre de l’internaute ou à l’encontre d’un tiers de toute modification, interruption ou suspension du Site.

8. Droit applicable

Le Site et son contenu sont conformes aux dispositions légales en vigueur en France. Ils sont régis par le droit français, et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français. Même s’il est accessible par d’autres utilisateurs, le Site et son contenu sont spécialement destinés à l’accès et à l’utilisation par des résidents français. Les résidents d’autres pays sont invités à se rendre sur la page www.ferring.com

9. Conditions d’utilisation

Les informations, conseils et services contenus dans ce Site sont à caractère général. Tout conseil à titre médical doit impérativement être demandé auprès d’un professionnel de santé.

10. Mentions Légales

Editeur du site

Société Ferring S.A.S. – 7, rue Jean-Baptiste Clément, 94250 Gentilly

Tél : +33 (0)1 49 08 91 23

Fax : +33(0)1 49 08 97 37

Société par Actions Simplifiée au capital de 4.000.000 € – R.C.S. Créteil B 322 624 735 00039 A.P.E. 4646 Z

Directeur de publication

Mme Isabelle Husson, Pharmacien Responsable

 

Hébergement du site

EveryWare AG eCommunications Zurlindenstrasse 52a CH-8003 Zürich, Suisse

Tel. +41 (0)44 466 60 00

Fax +41 (0)44 466 60 10

Crédits

Conception et réalisation : COMM Santé Digital – 76 rue Marcel Sembat 33130 Bègles

11. Comment nous contacter 

Si vous avez des questions et si vous voulez prendre contact avec nos services internes, nous vous invitons à consulter la rubrique Contact du site institutionnel Ferring France, accessible à l’adresse : http://www.ferring.fr/fr/accueil/

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, si vous êtes un professionnel de santé, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données, que vous pouvez exercer auprès du Service Juridique de FERRING S.A.S à l’adresse e-mail : service.juridique@ferring.com