Information aux personnes concernées
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L’ensemble des données nécessaires compte tenu des objectifs de l’enquête, feront l’objet d’un traitement informatique et ne seront transmises qu’au promoteur, la société Capital Image ainsi que, le cas échéant, aux autorités habilitées dans des conditions garantissant leur confidentialité. Le fichier informatique utilisé pour réaliser la présente enquête a fait l’objet d’une autorisation de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en application des articles 40-1 et suivant de la loi « Informatique et Libertés » Je suis libre à tout moment de cesser ma participation.
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